Le certificat de consolidation est un document médical, remis par votre médecin (spécialiste ou généraliste / militaire ou civil). Le médecin vous le délivre dans un délai de 1 à 3 ans après la blessure c’est-à-dire au moment où les lésions se sont stabilisées et ont pris un caractère permanent.

Néanmoins il est conseillé de demander au médecin de mentionner sur le certificat « avec séquelles et/ou risques de rechutes » car même stabilisée une blessure peut à nouveau évoluer et s’aggraver

Par exemple : vous vous cassez le genou, vous êtes opéré. Votre convalescence se passe bien et vous récupérez toutes vos aptitudes. Vous êtes donc « consolidé ». Mais si par la suite vous avez des complications ou que des douleurs apparaissent à votre genou vous pourrez avoir du mal à faire établir le lien avec votre blessure. La mention « avec séquelles et/ou risques de rechutes » est donc une précaution qui vous protège.

Où se situe ce certificat dans le parcours administratif de reconnaissance et de réparation de la blessure ?

Le certificat de consolidation est une des conditions pour bénéficier d’une allocation spécifique du fonds de prévoyance pour les blessures en opérations extérieures (y compris les troubles psychiques post-traumatique imputable à une OPEX).

Ce certificat fixe aussi la date à partir de laquelle vous avez 4 ans pour formuler une demande d’indemnisation du préjudice moral (jurisprudence Brugnot). Lors de cette demande vous devez notamment joindre une copie du certificat de consolidation.

Le certificat de consolidation est donc une pièce importante à conserver en permanence.

Fiche ESCALE – co-rédigée avec CCH1 S.Berg (BEH 3e RMAT)

Ref : https://www.defense.gouv.fr/sante/actualites/guide-du-parcours-du-militaire-blesse-et-de-sa-famille

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